ÉGALITÉLiberté d'expressionLa liberté de religionLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéDroit de protester Le projet de loi 9 du Québec dissimule la discrimination sous le couvert de la laïcité MONTREAL — The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) denounces Quebec’s Bill 9, tabled today, as yet another…Anaïs Bussières McNicollnovembre 27, 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoire PROJET DE LOI 1 DU QUÉBEC: UN PROJET DE LOI ILLÉGITIME À SAVEUR AUTORITAIRE The Canadian Civil Liberties Association (CCLA) has just submitted its brief on Bill 1—the Quebec…Anaïs Bussières McNicollnovembre 25, 2025
ÉGALITÉLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE CCLA Condemns Alberta’s Use of the Notwithstanding Clause to Undermine Rights of Trans and Gender Diverse Youth The CCLA calls on the Alberta government to uphold the rule of law, respect the…Aaden Pearsonnovembre 18, 2025
Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'utilisation par l'Alberta de la clause dérogatoire pour forcer les enseignants à retourner au travail constitue un dangereux abus de pouvoir "La décision du gouvernement de l'Alberta d'invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants...Anaïs Bussières McNicoll28 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada au sujet de l’intention de l’Alberta d’utiliser la disposition de dérogation OTTAWA - La BC Civil Liberties Association, l'Association canadienne des libertés civiles et la Ligue...CCLA9 octobre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoire L'ACLC demande au Premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte Aujourd'hui, la directrice générale de l'ACLC a écrit au premier ministre de l'Alberta pour lui faire part de ses...CCLA24 septembre 2025
ÉGALITÉLGBTQ2S+Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC salue la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles se réjouit de la décision rendue aujourd'hui par la Cour...Aaden Pearson12 août 2025
JUSTICE CRIMINELLEClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Déclaration sur l'utilisation proposée de la clause dérogatoire à l'approche des élections fédérales TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale (ACLC), a fait la déclaration suivante : Le...CCLA23 avril 2025
LIBERTES FONDAMENTALESClause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les chefs des partis fédéraux doivent s'engager à protéger les droits du peuple canadien TORONTO - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des Canadiens...Anaïs Bussières McNicoll8 avril 2025
ÉGALITÉClause dérogatoireStatut socioéconomique L'ACLC exprime ses inquiétudes face aux projets de loi visant à criminaliser les sans-abri vivant dans des campements TORONTO — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles…CCLA12 décembre 2024