ÉGALITÉ Archives - Page 8 sur 33

ÉGALITÉ Les femmes

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

Le 24 juillet 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a rejeté un appel qui…

Anaïs Bussières McNicolljuillet 24, 2025

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire…

Shakir Rahimjuillet 21, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

ÉGALITÉ Réfugiés et immigration

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d’appel légaux significatifs

Les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles comparaissent aujourd'hui devant la Cour suprême du…

Harini Sivalingamjuillet 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LGBTQ2S+

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

Le médecin hygiéniste de Thunder Bay a annulé l'ordonnance collective qu'il avait émise le 8…

Aaden Pearsonjuin 20, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Statut socio-économique

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L'ACLC, en tant que membre de l'Encampment Justice Coalition, s'oppose fermement aux mesures punitives et…

CCLAjuin 6, 2025

ÉGALITÉ Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

Le 16 mai, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre au premier ministre…

CCLAmai 21, 2025

ÉGALITÉ Les femmes Réfugiés et immigration

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

TORONTO - L'avocat de l'Association canadienne des libertés civiles comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême…

CCLAmai 15, 2025

ÉGALITÉ Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

Choisir l’inclusion et non l’assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Choisir l'inclusion et non l'assimilation Anaïs Bussières McNicoll et Harini Sivalingam 5 mai 2025 La…

CCLAmai 5, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Profilage racial

Autorisation de recours devant la CSC accordée

MONTRÉAL - Aaden Pearson, avocat salarié de l'Association canadienne des libertés civiles, a publié la…

CCLAmai 2, 2025

ÉGALITÉ

Le régime fédéral régissant le travail sexuel : Une décision décevante de la Cour suprême du Canada

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada renforçant les droits d’appel légaux significatifs

L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres

L’ACLC réagit à l’adoption par l’Ontario de la Loi sur des municipalités plus sûres

L’ACLC envoie une lettre au gouvernement de l’Ontario : N’adoptez pas le projet de loi 6

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour défendre les droits des migrants

Choisir l’inclusion et non l’assimilation : Lettre ouverte sur les projets de loi 84 et 94 du Québec

Autorisation de recours devant la CSC accordée

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