ÉGALITÉ Archives - Page 15 sur 33

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés…

CCLAfévrier 23, 2024

Casier judiciaire et conséquences collatérales Casier judiciaire et vérification du casier judiciaire JUSTICE PÉNALE Peuples autochtones Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Profilage racial Race, religion et ethnicité Transparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC intervient dans une affaire majeure sur la vérification des antécédents de la police devant la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d'appel de l'Ontario a autorisé l'ACLC à intervenir dans l'affaire Khorsand v. Toronto…

Shakir Rahimfévrier 15, 2024

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 13, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…

CCLAfévrier 6, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 2, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Décès en détention ÉGALITÉ Handicap JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles et la Queen's Prison Law Clinic participent conjointement…

CCLAjanvier 29, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

FREDERICTON - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAdécembre 22, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC dépose ses arguments dans l’affaire Fair Change Community Legal Clinic contre Ontario

TORONTO - L'ACLC a déposé ses arguments écrits au tribunal dans l'affaire Fair Change Community…

CCLAdécembre 7, 2023

Droit de manifester Droits démocratiques ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…

CCLAnovembre 11, 2023

ÉGALITÉ

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

L’ACLC intervient dans une affaire majeure sur la vérification des antécédents de la police devant la Cour d’appel de l’Ontario

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

L’ACLC dépose ses arguments dans l’affaire Fair Change Community Legal Clinic contre Ontario

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

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