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ÉGALITÉ

La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

La Cour du Yukon annule certaines parties de la loi SCAN, estimant qu’il s’agit d’une atteinte inconstitutionnelle à la sécurité de la personne

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
CCLA
septembre 5, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs CondamnationÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaireProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire J.W. c.…
Shakir Rahim
août 20, 2024
L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir auprès de la Cour suprême du Canada pour garantir l’équité et l’impartialité des audiences disciplinaires des détenus COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALE

L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir auprès de la Cour suprême du Canada pour garantir l’équité et l’impartialité des audiences disciplinaires des détenus

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
CCLA
juillet 23, 2024
La Cour européenne des droits de l’homme estime que la résiliation de l’accord de placement familial d’un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉDUCATIONLGBTQ2S+

La Cour européenne des droits de l’homme estime que la résiliation de l’accord de placement familial d’un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
CCLA
juillet 15, 2024
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