L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !
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La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Avivavril 29, 2019
Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte
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La plus haute juridiction de l'Ontario a accordé aujourd'hui une victoire importante aux défenseurs des…
Cara Zwibelavril 4, 2019
La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons
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Dans une décision sans précédent, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin de…
CCLAmars 28, 2019
Le fait d’être en fauteuil roulant ne justifie pas un placement en isolement
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Gregory Allen a été placé en isolement cellulaire parce qu'il se déplace en fauteuil roulant.…
Noa Mendelsohn Avivfévrier 7, 2019
L’ACLC remporte une victoire importante contre le gouvernement fédéral dans l’affaire de l’isolement cellulaire
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Les autorités fédérales ont été réprimandées aujourd’hui par le juge en chef de l’Ontario et…
CCLAdécembre 17, 2018
Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83
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Aujourd'hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique…
CCLAoctobre 16, 2018
Nous avons besoin de meilleures stratégies de désescalade et de prévention de l’escalade pour les personnes en situation de crise
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Le mercredi 18 juillet 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) de…
CCLAjuillet 19, 2018
« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa
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Les organisations de défense des droits de l'homme impliquées dans des recours judiciaires s'unissent pour…
CCLAmai 14, 2018
