COMMUNIQUÉS DE PRESSE Archives - Page 30 sur 33

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB Les femmes

L’ACLC remporte la première manche du litige sur l’avortement au Nouveau-Brunswick

L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…

CCLAjuin 1, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAmai 28, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…

CCLAmai 18, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB Les femmes

L’ACLC demande à être admise comme partie d’intérêt public dans un procès concernant l’avortement au Nouveau-Brunswick

L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…

CCLAmai 17, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC dénonce le couvre-feu injustifié imposé au Québec par le premier ministre Legault.

CCLAmars 23, 2021

Abris sûrs COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Statut socio-économique

La ville n’a pas respecté l’accord visant à protéger les sans-abri

La ville de Toronto met en danger la vie des personnes sans domicile fixe ainsi…

CCLAseptembre 29, 2020

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conditions de détention Fouille à nu Peines cruelles et inhabituelles

Lancement d’un recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

Un recours collectif de grande envergure est intenté aujourd’hui au nom des Canadiens qui ont…

Abby Deshmanjuillet 7, 2020

Abris sûrs COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Statut socio-économique

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville en justice au sujet de la crise des hébergements liée au COVID-19

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville de Toronto en justice afin de…

CCLAjuillet 6, 2020

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE L'isolement cellulaire Lutter contre l'isolement cellulaire PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Prisons, prisons et surveillance communautaire

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision autorisant le gouvernement du Canada…

CCLAfévrier 13, 2020

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…

CCLAjuillet 23, 2019

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC remporte la première manche du litige sur l’avortement au Nouveau-Brunswick

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L’ACLC demande à être admise comme partie d’intérêt public dans un procès concernant l’avortement au Nouveau-Brunswick

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

La ville n’a pas respecté l’accord visant à protéger les sans-abri

Lancement d’un recours collectif concernant des fouilles à nu illégales

Les défenseurs des sans-abri poursuivent à nouveau la ville en justice au sujet de la crise des hébergements liée au COVID-19

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

Intention de faire appel de la décision provisoire concernant le projet de loi 21

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