Montréal, le 18 septembre 2026 – La Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), Hoodstock et la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM) ont transmis hier à la mairesse de la Ville de Montréal ainsi qu’aux élu-es du conseil municipal et du conseil d’agglomération une lettre sonnant l’alarme quant aux risques de dérive émanant du projet de Règlement interdisant les comportements inappropriés à l’égard des membres du personnel de la Ville de Montréal (le Projet de règlement). Celui-ci interdirait à la population, sous peine d’amendes, d’adopter des comportements “offensants” à l’égard du personnel municipal, ce qui inclut les agent·es du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Les organisations signataires dénoncent le fait que le Projet de règlement ne se limite pas à interdire des comportements objectivement violents ou menaçants, mais prohibe aussi une vaste gamme de conduites de gravités variables, sans même prendre la peine de les définir. Cette approche laisse planer un flou quant à ce qui serait interdit, pavant la voie à des interprétations subjectives, voire arbitraires ou discriminatoires, par les agent·es du SPVM. Celleux-ci seraient à la fois visé·es par le règlement et chargé·es de veiller à son application en remettant des constats d’infraction de 350 $ à 1 000 $, ces montants pouvant doubler en cas de récidive.
Les organisations signataires soulignent aussi qu’en prohibant des expressions non menaçantes pour la simple raison qu’elles sont susceptibles d’offenser, le Projet de règlement bafoue la liberté d’expression des Montréalais·es de manière injustifiée. Les risques de dérive sont évidents, particulièrement quand on pense aux interactions des agent·es du SPVM avec la population, qui peuvent parfois être tendues. Les Montréalais·es risqueraient en effet de se voir imposer une amende salée si, dans le cadre d’une interaction avec un·e agent-e du SPVM, iels avaient le malheur de s’exprimer d’une manière que cet·te agent·e aura trouvée offensante ou insultante.
Les organisations signataires demandent aux élu·es de la Ville de Montréal de reporter les votes sur le Projet de règlement, actuellement prévus au conseil municipal du 21 septembre prochain et du conseil d’agglomération du 24 septembre. Elles réclament la tenue d’une consultation publique où les meilleurs moyens d’atteindre l’objectif de la Ville tout en respectant les droits des Montréalais·es seraient discutés. Ce serait là l’occasion pour les élu·es d’enfin prendre en considération les inquiétudes que divers acteurs de la société civile avaient soulevées dès que l’intention de la Ville de Montréal d’aller de l’avant avec une telle initiative avait été annoncée le 21 août dernier.
Citations
« Permettre aux agent·es du SPVM d’imposer des amendes pour des propos vus comme étant offensants, mais non menaçants, accentue considérablement le déséquilibre de pouvoir entre les forces de l’ordre et le public. Ce nouveau pouvoir risque d’entraîner des mesures arbitraires, voire discriminatoires, à l’encontre de personnes qui font déjà l’objet d’une surveillance policière excessive et de profilage racial, en particulier les communautés noires, autochtones et arabes. » a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole Québec et directrice des Libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Alors que la Ville tarde à réviser ses règlements municipaux pour retirer les dispositions qui facilitent les profilages racial et social, il est consternant qu’elle propose d’adopter un nouveau règlement qui porte atteinte de manière injustifiée à la liberté d’expression et créera plus de problèmes qu’il n’en résoudra. » a déclaré Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés.
« La CJSM s’oppose à tout élargissement des pouvoirs policiers, particulièrement dans un contexte où les pouvoirs actuels, notamment les interceptions routières et les interpellations, ont été reconnus par les tribunaux comme étant exercés de manière discriminatoire. Qui plus est, la Ville propose une telle mesure sans consultation préalable ni balises claires. Elle ne peut faire abstraction des risques qu’un tel élargissement ferait peser de manière disproportionnée sur les populations racialisées, marginalisées et autochtones. » a déclaré Me Fernando Belton, directeur général de la Clinique juridique de Saint-Michel (CJSM).
