Pour la première fois à l’occasion d’élections générales, Élections Québec enverra aux électeurs des documents d’information électorale uniquement en français. Ce changement est imposé à Élections Québec en raison des modifications apportées à la Charte de la langue française par l’actuel gouvernement québécois. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) y voit une érosion du processus démocratique.
« Le droit de vote est une pierre d’assise d’une société démocratique, » a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, Porte-parole Québec et Directrice des libertés fondamentales à l’ACLC. « Ce droit constitutionnel – lequel n’est pas soumis à la clause dérogatoire – protège la possibilité pour les électeurs de participer de manière significative au processus électoral. »
Les documents électoraux en question informent les électeurs sur la manière dont ils peuvent exercer leur droit de vote. Ils incluent le guide fournissant de l’information sur les options de vote; l’avis d’inscription indiquant les personnes inscrites sur la liste électorale et l’adresse du lieu de vote par anticipation; et la carte de rappel, qui inclut la liste de candidats dans la circonscription et qui indique le lieu de vote le jour des élections.
« Lorsqu’un gouvernement adopte une loi qui limite l’accès de certains électeurs aux informations pertinentes et rend leur participation électorale plus difficile, les droits démocratiques sont en jeu, » a ajouté Me Bussières McNicoll. « En interdisant à Élections Québec de circuler ses documents d’information électorale en anglais, le gouvernement québécois met en danger les droits démocratiques des Québécois anglophones du Québec. »
Les aménagements existants – soit un code QR permettant d’accéder en ligne à l’information en anglais et certaines exceptions législatives prévues pour les anglophones admissibles et les Autochtones – sont tout simplement insuffisants pour remédier à cette menace démocratique importante.
« Les codes QR présentent des enjeux d’accessibilité pour certains groupes, notamment les personnes âgées, les personnes ayant une faible littéracie numérique et celles n’ayant pas facilement accès à un téléphone intelligent ou à Internet, » a continué Me Bussières McNicoll. « Les exceptions législatives sont peu pratiques : elles imposent aux électeurs éligibles le fardeau de formuler une demande auprès d’Élections Québec et requièrent que cette entité traite leur demande et fournisse les documents requis, tout cela avant le jour du vote. »
« Nous exhortons le gouvernement du Québec à cesser d’interdire à Élections Québec d’envoyer par courrier aux électeurs des documents d’information électorale en anglais », a conclu Me Bussières McNicoll.
