*MISE À JOUR*
Association canadienne des libertés civiles c. Province du Nouveau-Brunswick
1er juin 2021

FREDERICTON — L’Association canadienne des libertés civiles a déposé un avis de requête dans le cadre de son recours concernant l’avortement devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. L’ACLC demande à la cour de reconnaître que l’organisation peut mener cette contestation au nom du public. En particulier, l’ACLC se fait le porte-parole des nombreuses personnes vulnérables qui ont eu besoin et auront besoin d’un accès à l’avortement, mais qui n’ont pas intenté cette action en justice de leur propre chef.

L’ACLC comparaîtra devant le tribunal le 1er juin 2021 à 9 h 30 (heure de l’Atlantique) dans le cadre de sa requête visant à obtenir la qualité pour agir dans l’intérêt public.

POURQUOI C’EST IMPORTANT :

« L’avortement est une question de santé fondamentale et privée que personne ne devrait être obligé de rendre publique. Il s’agit d’un sujet plus sensible que la plupart des autres questions de santé en raison de la stigmatisation intense (voire pire) dont sont victimes les femmes, les filles et les personnes transgenres qui souhaitent avorter. En tant qu’organisation nationale de défense des droits de la personne, l’Association canadienne des libertés civiles a un intérêt direct, aux côtés des femmes, des filles et des personnes transgenres, à veiller à ce que la province respecte ses obligations en vertu de la Charte, de la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick et de la Loi canadienne sur la santé. »

— Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme pour l’égalité

Les experts de l’ACLC sont disponibles pour faire des commentaires en anglais et en français.

 

*MISE À JOUR*

L’ACLC dépose une motion d’intérêt public dans le cadre de son action en justice contre le Nouveau-Brunswick concernant l’accès à l’avortement

L’Association canadienne des libertés civiles c. La province du Nouveau-Brunswick

FREDERICTON — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé, dans le cadre de son action en justice, un avis de motion devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick concernant les restrictions provinciales en matière d’avortement : elle demande au tribunal de reconnaître à l’organisation le droit d’intenter cette action en justice dans l’intérêt public. L’ACLC défend en particulier les nombreuses personnes vulnérables qui ont eu besoin et qui auront besoin d’avoir accès à l’avortement, mais qui ne sont pas en mesure de défendre leurs droits à cet égard. L’ACLC se présentera devant le tribunal le 1er juin 2021 à 9 h 30 HA pour faire valoir ses arguments concernant sa requête d’intérêt public.

Pourquoi est-ce important :

« L’avortement relève des soins de santé fondamentaux et personnels, que personne ne devrait être obligé de rendre publics. Compte tenu de la profonde stigmatisation (et pire encore) infligée aux femmes, aux jeunes filles et aux personnes transgenres qui cherchent à se faire avorter, il s’agit d’une question encore plus délicate que bien d’autres soins de santé. En tant qu’organisme canadien de défense des droits de la personne, l’Association canadienne des libertés civiles a un intérêt direct à défendre les femmes, les jeunes filles et les personnes transgenres afin de s’assurer que la province respecte ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick et la Loi canadienne sur la santé. »

— Noa Mendelsohn Aviv, directrice du Programme pour l’égalité

 

Des spécialistes de l’ACLC se tiennent à la disposition des médias qui souhaitent obtenir des commentaires à ce sujet, en français et en anglais.

 

Veuillez prendre connaissance de la requête déposée

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

À l'attention des médias

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