L’ACLC et le Women’s Legal Education & Action Fund (LEAF) ont adressé une lettre au maire, à l’adjoint au maire et aux conseillers municipaux de Newmarket pour leur faire part de leur inquiétude commune concernant le règlement municipal 2020-31 de Newmarket. Ce règlement impose de nouvelles exigences en matière de licence commerciale aux établissements de bien-être personnel. L’ACLC et le LEAF craignent que ce règlement ait un effet discriminatoire en privant de leur emploi principalement les travailleurs asiatiques à faible revenu des salons de massage – dont la plupart sont des femmes –, ce qui constitue une violation de leur droit à l’égalité garanti par l’article 15 de la Charte.

Alors que quatre établissements de bien-être ont obtenu leur licence d’exploitation, aucune des entreprises existantes détenues ou gérées par des Asiatiques n’a réussi à en obtenir une. Nous avons eu connaissance de cas où des salons de massage de Newmarket ont reçu des avertissements les menaçant d’amendes, suivis de contraventions dont le montant ne cessait d’augmenter.

L’ACLC et la LEAF exhortent le conseil municipal de Newmarket à suspendre, abroger et cesser immédiatement l’application de ce règlement.

À propos de l'Association canadienne des libertés civiles

L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.

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