Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : « La proposition du gouvernement de l’Ontario d’exiger une caution en espèces crée deux niveaux de justice : l’un pour les riches, l’autre pour le reste d’entre nous. Vous êtes innocent, mais vous n’avez pas les moyens de payer pour être libéré ? Vous êtes coincé en prison pendant des années jusqu’à ce que vous puissiez laver votre nom devant un tribunal, même si vous avez respecté toutes les conditions de votre caution. Cette proposition semble s’appliquer à tout le monde, y compris aux primo-délinquants sans casier judiciaire ».
M. Rahim a ajouté : « Il existe de sérieux doutes quant à l’autorité constitutionnelle dont dispose la province pour présenter cette proposition. En vertu de la loi constitutionnelle, c’est le gouvernement fédéral qui est responsable de la procédure pénale, et non la province ».
Howard Sapers, directeur exécutif, a déclaré : « Le plan du gouvernement augmentera considérablement le nombre de personnes envoyées dans des prisons provinciales surpeuplées aux conditions inhumaines, où un nombre record de personnes sont déjà derrière les barreaux en attente de leur procès ».
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
