Archives mensuelles

E2024America/TorontoLun, 28 Oct 2024 15:55:48 -04002024-10-28T15:55:48-04:00552024-10-28T15:55:48-04:00America/Toronto f5510pm102024-10-28T15:55:48-04:0055America/TorontoLun, 28 Oct 2024 15:55:48 -0400

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants JUSTICE CRIMINELLEProcès équitable, procédure régulière et condamnationLiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protesterCondamnation

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
22 octobre 2024
L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration

L'ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…
CCLA
10 octobre 2024
L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L'ACLC intervient devant la Cour suprême dans l'affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles

L’ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans…
CCLA
10 octobre 2024
La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral Loi sur les mesures d’urgenceLIBERTES FONDAMENTALESCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

La CCLA dépose des observations pour faire respecter la décision contre la loi sur le recours aux mesures d'urgence du gouvernement fédéral

MONTRÉAL — Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales à la Faculté de droit de l’Université…
CCLA
8 octobre 2024
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