Archives mensuelles

E2024America/TorontoJeu, 26 Sep 2024 10:21:55 -04002024-09-26T10:21:55-04:00212024-09-26T10:21:55-04:00America/Toronto f219am92024-09-26T10:21:55-04:0021America/TorontoJeu, 26 Sep 2024 10:21:55 -0400

L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC salue la décision du tribunal qui renforce la responsabilité de la police dans l'affaire D'Arthenay c. Police provinciale de l'Ontario

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC était une…
CCLA
11 septembre 2024
Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester

Le CCLA appelle les universités à garantir que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient accorder une attention étendue et significative aux droits fondamentaux des étudiants…
Anaïs Bussières McNicoll
10 septembre 2024
L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations Détention arbitraireInterdictions pénales sur la paroleDésescalade et recours à la forceLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeDroit de protester

L'ACLC dépose sa soumission à la Commission des services policiers de Toronto sur la politique à venir concernant l'action policière à l'égard des manifestations

La politique du conseil doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme tous les acteurs de l’État, a…
Anaïs Bussières McNicoll
4 septembre 2024
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