juillet 2021 - CCLA

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

Nos deux rapports rédigés en collaboration sur la COVID-19 et les forces de l'ordre, *Stay…

CCLAjuillet 30, 2021

ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Profilage racial Race, religion et ethnicité

L’ACLC intervient dans une action en justice contre le profilage racial

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) intervient dans une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure…

CCLAjuillet 20, 2021

COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC envisage de faire appel de l’injonction anti-manifestation prononcée en Nouvelle-Écosse

Bien que l'injonction ne soit plus en vigueur dans la province, nous restons préoccupés par…

CCLAjuillet 19, 2021

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Ce rapport confirme clairement les problèmes que nous soulignons depuis le début de la pandémie…

CCLAjuillet 9, 2021

JUSTICE PÉNALE L'isolement cellulaire Prisons, prisons et surveillance communautaire

Une coalition adresse une lettre ouverte au CSC et réitère ses appels à mettre fin à l’isolement cellulaire prolongé

En juin 2021, le Service correctionnel du Canada (le « SCC ») a invité des…

CCLAjuillet 6, 2021

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