L’ACLC comparaîtra devant la Cour suprême dans une affaire relative à une perquisition et une saisie effectuées par la police
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L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a obtenu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire Matthew Stairs c.…
CCLAjuin 11, 2021
Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario
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Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…
CCLAjuin 11, 2021
L’utilisation par la GRC d’un outil de reconnaissance faciale a enfreint la loi sur la protection de la vie privée
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Brenda McPhailjuin 10, 2021
Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire
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CCLAjuin 9, 2021
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CCLAjuin 9, 2021
La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers
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CCLAjuin 8, 2021
Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement
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Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…
Cara Zwibeljuin 7, 2021
L’ACLC participe aux consultations sur le cadre ontarien en matière d’IA
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Brenda McPhailjuin 4, 2021
