mai 2021 - CCLA

Abris sûrs COVID-19 ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Statut socio-économique

Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

Rapports hebdomadaires d'activité, publiés par la ville de Toronto, qui fournissent des informations sur la…

CCLAmai 31, 2021

Casier judiciaire et conséquences collatérales Casier judiciaire et vérification du casier judiciaire JUSTICE PÉNALE

Enquête de l’ACLC sur le casier judiciaire

Avez-vous un casier judiciaire ? Avez-vous déjà essayé d'obtenir une suspension de casier judiciaire ou…

CCLAmai 31, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAmai 28, 2021

Dépénalisation ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Les femmes Partage d'informations Perquisitions et saisies abusives Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police VIE PRIVÉE

Observations de l’ACLC concernant le projet de loi n° 251

Le 13 mai 2021, l’ACLC a présenté des observations écrites concernant le projet de loi…

Abby Deshmanmai 20, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…

CCLAmai 18, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB Les femmes

L’ACLC demande à être admise comme partie d’intérêt public dans un procès concernant l’avortement au Nouveau-Brunswick

L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…

CCLAmai 17, 2021

Alléger la charge de travail de la police COVID-19 JUSTICE PÉNALE Non classé Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

L'Association canadienne des libertés civiles et le projet « Policing the Pandemic Mapping » ont…

Abby Deshmanmai 11, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Les règles actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse restreignent de manière déraisonnable les droits fondamentaux à…

Cara Zwibelmai 11, 2021

CBC :

Voix indo-canadienne :

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