avril 2021 - CCLA

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…

CCLAavril 23, 2021

Échelle de mobilité

ÉGALITÉ Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Commentaires de l’ACLC sur le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec concernant le projet de loi 21

C'est aujourd'hui le jour du verdict concernant le projet de loi 21. La Cour supérieure…

Noa Mendelsohn Avivavril 20, 2021

CTV News : Kitchener

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

« Nous nous contenterons de cette réponse positive et suspendrons cette action en justice concernant…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

« Nous avons fait appel à un avocat aujourd’hui et nous nous préparons à saisir…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

À notre avis, les règles actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick restreignent de manière déraisonnable les…

Cara Zwibelavril 8, 2021

COVID-19 ÉGALITÉ Race, religion et ethnicité

Déclaration sur le racisme anti-asiatique

La peur injustifiée et l'ignorance alimentent le racisme, aujourd'hui comme hier. Ayant grandi en Colombie-Britannique,…

Michael Bryantavril 6, 2021

JUSTICE PÉNALE

La défaite du gouvernement de l’Ontario devant la Cour d’appel est une victoire pour la transparence

Une décision de la Cour d'appel de l'Ontario a donné gain de cause aux défenseurs…

CCLAavril 1, 2021

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