octobre 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

La province du Manitoba impose actuellement une obligation d'auto-isolement aux personnes entrant sur son territoire…

Cara Zwibeloctobre 30, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Pourquoi nous faisons appel de la décision rendue il y a quelques semaines par la…

Cara Zwibeloctobre 28, 2020

ÉGALITÉ Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTÉS FONDAMENTALES Réfugiés et immigration Tribunaux ouverts

Le principe de la publicité des débats et l’importance de l’accès du public aux audiences de la CISR

Nous vous écrivons au nom de l’ACLC pour vous faire part de nos préoccupations concernant…

Cara Zwibeloctobre 27, 2020

Intelligence artificielle Réforme de la législation sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

Mémoire présenté au Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique

Le 14 août, l’ACLC a présenté ses observations au Comité spécial chargé de réviser la…

Brenda McPhailoctobre 23, 2020

Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

Les observations de l’ACLC concernant la réforme de la protection de la vie privée dans le secteur privé en Ontario

Le 16 octobre, l'ACLC a présenté ses observations en réponse à l'appel à contributions lancé…

Brenda McPhailoctobre 23, 2020

ÉGALITÉ Peuples autochtones

ACLC et les pêcheurs mi’kmaq

En résumé, l’Association canadienne des libertés civiles affirme que la Couronne a (une fois de…

CCLAoctobre 21, 2020

Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

Le Québec entend ouvrir la voie en tant que chef de file canadien en matière de protection de la vie privée

L'Assemblée nationale du Québec examine actuellement le projet de loi 64, intitulé « Loi visant…

CCLAoctobre 20, 2020

Abris sûrs COVID-19 ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Statut socio-économique

La Cour supérieure a jugé que la ville de Toronto n’avait pas assuré la protection des sans-abri.

La Cour supérieure de l'Ontario a statué que la ville de Toronto n'avait pas respecté…

Noa Mendelsohn Avivoctobre 15, 2020

LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne VIE PRIVÉE

Jouer avec (ou sans) la vie privée

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

Brenda McPhailoctobre 15, 2020

Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ Les femmes LGBTQ2S+PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC va intenter une action en justice contre le Nouveau-Brunswick au sujet des restrictions en matière d’avortement

L'Association canadienne des libertés civiles a entamé une procédure judiciaire contre le Nouveau-Brunswick au sujet…

CCLAoctobre 15, 2020

octobre 2020

Recherche d’informations concernant l’obligation d’auto-isolement imposée par la province aux personnes entrant au Manitoba

Pourquoi les droits à la mobilité restent-ils importants ?

Le principe de la publicité des débats et l’importance de l’accès du public aux audiences de la CISR

Mémoire présenté au Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique

Les observations de l’ACLC concernant la réforme de la protection de la vie privée dans le secteur privé en Ontario

ACLC et les pêcheurs mi’kmaq

Le Québec entend ouvrir la voie en tant que chef de file canadien en matière de protection de la vie privée

La Cour supérieure a jugé que la ville de Toronto n’avait pas assuré la protection des sans-abri.

Jouer avec (ou sans) la vie privée

L’ACLC va intenter une action en justice contre le Nouveau-Brunswick au sujet des restrictions en matière d’avortement

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