Vous avez des questions sur la discrimination ?

March 15, 2019

Parce que la section “Apprendre” de TalkRights présente le contenu produit par des bénévoles de l’ACLC et des entretiens avec des experts dans leurs propres mots, les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement les positions de l’ACLC. Consultez la section “In Focus” de notre site  pour consulter les publications officielles, les rapports, les prises de position, la documentation juridique et des actualités à propos du travail de l’ACLC.

 

Vous trouverez ci-dessous une liste de ressources diversifiées qui vous permettra d’en apprendre davantage sur la discrimination.

Fédéral

La Commission des droits de la personne est organisme chargé de veiller au respect des droits et libertés des personnes dans leur interaction avec le gouvernement fédéral. Sur leur site internet vous trouverez des renseignements sur ce qu’est la discrimination et sur le processus de plainte.

https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra

 

Cette page web vous explique vos droits en milieu du travail. Vous y trouverez de brèves explications des lois qui s’appliquent aux employés de l’État fédéral et des programmes gouvernementaux.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-travail.html

 

Le site Canada.ca vous renseigne sur les droits des personnes de la communauté LGBT. Vous y trouverez un bref historique de l’évolution de leurs droits ainsi que des liens aux lois provinciales et territoriales sur les droits de la personne.

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/droits-personnes-lgbti.html

 

La Bibliothèque du Parlement offre l’accès à des études sur son site internet. Le lien suivant vous amène à un compte rendu d’une recherche sur l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Vous y trouverez son historique ainsi que des jurisprudences clés.

https://bdp.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201383E

 

Le ministère fédéral de la justice explique de manière approfondi l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art15.html

 

Ontario

La Commission ontarienne des droits de la personne est une ressources clé pour trouver l’information nécessaire afin de mieux connaître vos droits. Vous y trouverez de l’information sur le processus de plainte, sur les différentes formes de discrimination et des modules d’apprentissage sur les droits et libertés.

http://www.ohrc.on.ca/fr

 

Cliquez Justice est un site où vous pouvez trouver des réponses à des questions juridiques sur de multiples sujets dont la discrimination. Bien évidemment, il est toujours conseiller de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.

https://www.cliquezjustice.ca/

 

Etablissement.org s’adresse aux nouveaux arrivants francophones de l’Ontario. Sur ce site, vous trouverez sous l’onglet « droit » des informations sur les droits de la personne dont harcèlement et la discrimination.

https://etablissement.org/ontario/droit/droits-des-personnes/harcelement-et-discrimination/

 

Nouveau-Brunswick

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick offre sur leur site internet de nombreux renseignements sur les différentes formes de discrimination ainsi que sur le processus de plaintes. Vous y trouverez aussi une section actualité qui vous garde à jour sur les enjeux portant sur les droits et libertés au Canada.

https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/cdpnb.html

 

Québec

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est l’organisme provincial ressources pour toutes vos questions concernant vos droits et recours.

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/Pages/default.aspx

 

Éducaloi est un site éducatif permettant aux personnes qui n’œuvrent pas dans le domaine du droit de trouver de l’information dans un langage clair et précis. En plus de leur article sur la discrimination, vous y trouverez plein d’autres sujets intéressants.

https://www.educaloi.qc.ca/

 

Ce site du gouvernement québécois vous donne les renseignements nécessaires pour porter plainte après avoir subit de la discrimination à la location d’un logement.

http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/Citoyens/Evenements/vivre-en-logement/Pages/refus-location-discrimination.aspx

 

Site du gouvernement québécois sur la discrimination au travail. Une particularité de ce site est qu’il vous donne des liens à des ressources tels que de l’aide professionnel, de la formation, des conseils et outils.

https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?g=ressourcesh&sg=873804224&t=o&e=705068571

 

Le site de l’Office des personnes handicapées vous aide à mieux comprendre la discrimination fondée sur le handicap à travers l’analyse d’un cas réel.

https://www.ophq.gouv.qc.ca/publications/cyberbulletins-de-loffice/express-o/volume-11-numero-2-juin-2017/mieux-comprenre/discrimination-fondee-sur-le-handicap.html?L=0%2527

 

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail explique sur son site internet la discrimination systémique fondée sur le sexe qu’est l’équité salariale.

http://www.ces.gouv.qc.ca/equite-salariale/equite_012.asp