À PROPOS

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Historiquement, les menaces liées à la sécurité nationales ont entraîné des violations graves de l'égalité et des préjudices à des personnes innocentes. L'internement des Canadiens et Canadiennes d'origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale est un exemple pérenne des périls de la discrimination contre les personnes innocentes, et du profilage racial ou religieux. Dans l'ère post-11 septembre, l'ACLC a lutté contre le profilage et la discrimination, notamment dans le cadre d’inscriptions d’individus sur des listes par le gouvernement - telle qu’une liste de surveillance, ou une “No-Fly List.” En outre, l'absence de procédures légales pour placer des individus sur ces listes, ainsi que l’absence de mesures de reddition de comptes, et de mécanismes de recours efficaces, peuvent entraîner des défaillances graves des droits constitutionnels, y compris le droit à une procédure régulière, le droit à l'égalité et le droit de mobilité.

POURQUOI EST-CE IMPORTANT?

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L'amalgame fait entre certains groupes d'individus les menaces à la sécurité nationale est antidémocratique et entraîne des préjudices graves aux individus. La discrimination, le profilage racial, et l'inscription erronée d’innocents sur des listes de surveillance n’augmentent pas notre sécurité, et sapent notre constitution et les principes démocratiques. L’inscription de personnes sur des listes d'interdiction de vol, de restrictions financières, et de surveillance. Aujourd'hui, des personnes innocentes - y compris, dans certains cas, des enfants - se sont réveillées pour se retrouver sur des listes de surveillance de terroristes, une situation décrite par un juge de tribunal fédéral juge canadien comme de se réveiller dans un «cauchemar kafkaïen", où vous ne connaissez pas les accusations portées contre vous, et ne disposez pas de façon claire de répondre à ces accusations. L’ACLC a reçu de nombreux appels de personnes qui ont été privées de cartes d’embarquement sur des vols en provenance du Canada vers l'Europe - parce que leur nom apparaît sur une “No-Fly List” américaine. Les procédures opaques qui ternissent des individus innocents et compromettent leurs droits constitutionnels ne créent pas de gains de sécurité. L’ACLC continue de se battre pour des procédures claires avec des garanties de responsabilisation et de surveillance (par exemple dans le cadre des opérations du gouvernement fédéral canadien, tels que le Programme de protection des passagers et le Groupe consultatif sur la liste des personnes précisées), ainsi que des recours juridiques clairs et des moyens de réparation efficaces pour les individus touchés.

NOTRE TRAVAIL

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L’ACLC a travaillé sans relâche pour des garanties juridiques appropriées, et pour des mécanismes de reddition de comptes et pour une surveillance de ces pouvoirs. Nous nous sommes notamment battus contres les pouvoirs larges et illimités introduits dans les lois anti-terroristes. L’ACLC a fait une priorité des No-Fly Lists. En examinant le Programme de protection des passagers (la No-Fly List du Canada), nous avons fait valoir la nécessité de processus prescrits par la loi, sujets à la responsabilisation et à la surveillance. Nous avons fait valoir, en outre, que, correctement appliquées, ces mesures peuvent éviter les erreurs graves et nuisibles dont nous avons été témoins depuis le 11 septembre, y compris le placement de personnes innocentes sur une No-Fly List, et la «culpabilité par association» qui ternit à tort des personnes innocentes (comme par exemple Maher Arar) qui connaissent ou viennent en contact avec des personnes sous surveillance. La surveillance légale, sujette à des mesures de cadrage, est efficace dans la lutte contre le terrorisme - alors que le non-respect d'une procédure régulière, la discrimination et le profilage n’augmentent pas notre sécurité, et cause des préjudices graves qui mettent en péril à la fois les personnes innocentes ainsi que la démocratie et la sécurité du Canada. L’ACLC a dénoncé l’inscription sur des listes nationales, une pratique qui peut nuire à tort aux individus placés sur ces liste - sans mesures de recours appropriées - depuis 2001. Plus récemment, en 2010, l’ACLC a analysé et exposé ses préoccupations concernant les défaillances du Programme de protection des passagers, ainsi que sur les modifications apportées à la Loi sur l’aéronautique, qui ont essentiellement permis aux États-Unis d’imposer ses No-Fly Lists sur les compagnies aériennes canadiennes (link to December 2010 submissions). En 2011, l’ACLC a organisé une conférence sur la No-Fly List de l'ONU et le régime de sanctions 1267 de l’ONU, où nous avions invité de Genève le nouveau Médiateur 1267 de l’ONU, la juge Kimberly Prost. Lors de la conférence, nous avons souligné nos préoccupations concernant le traitement d'un Canadien placé sur la liste onusienne, d’où-t’il a été retiré après notre conférence. En 2012, l'ACLC sest rendue à Genève pour exposer ses inquiétudes concernant l'inscription sur des listes et le profilage, dans le cadre de l’examen du rapport d'état du Canada par le Comité contre la torture de l’ONU [de lien vers notre site web]. En 2015, nous continuons notre travail en analysant le nouveau projet de loi omnibus anti-terroriste - qui prévoit à nouveau des modifications à la No Fly List du Canada - et en demandant l'égalité. Nous organisons également des réunions avec les membres des communautés canadiennes arabes et musulmanes, pour permettre aux individus d'exprimer leurs préoccupations sur l’expérience d'être injustement traités.

NOTRE IMPACT

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L'ACLC est considérée comme une voix importante pour répondre aux préoccupations concernant les lois et les pratiques anti-terroristes. L’ACLC est souvent sollicitée par les médias, nationaux et internationaux, pour parler de questions concernant les agences d'espionnage, les listes de surveillance, l’exclusion aérienne, la sécurité des frontières, et le profilage et de pouvoirs de la police. À travers notre engagement médiatique, nous avons contribué à la sensibilisation du public et à une meilleure compréhension des enjeux. Nous avons comparu devant des comités parlementaires sur la sécurité nationale et plaider pour des mécanismes de reddition de comptes efficaces pour la GRC, la SCRS et l’ASFC. Nous avons aussi fourni des arguments juridiques concernant la mise en œuvre des recommandations du juge O'Connor. Nos recommandations ont été citées par les parties prenantes, le gouvernement et la société civile dans le cadre d’efforts pour assurer l'efficacité des opérations de la lutte antiterroriste. Au cours des dernières années, l’ACLC a organisé deux conférences importantes en matière de sécurité nationale. En 2012, nous avons organisé une conférence "Le coût social de la sécurité nationale» à laquelle nous avons invité des intervenants représentant le milieu universitaire, le journalisme, le droit et la société civile à participer à une discussion ciblée sur l’impact sur leurs vie de l'ère post-11 septembre. Notre conférencier principal était le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, qui a soutenu la nécessité de respecter les obligations juridiques des contraintes du droit de la personne international, afin de lutter efficacement contre le terrorisme, et pour éviter de contribuer à des conditions qui peuvent être propices au terrorisme. En 2010, nous avons organisé une conférence mettant en vedette Kimberly Prost - la juge canadienne nommée par l'ONU pour servir de Médiateur, chargée de superviser le régime ciblé de sanctions anti-terroristes créé par la Résolution 1267 du Conseil de sécurité. L’ACLC avait clairement défini ses préoccupations concernant l’échec de la procédure régulière dans le processus d’inscription, ainsi que nos inquiétudes particulières concernant le cas du Canadien Abousfian Abdelrazik, dont le nom a depuis été retiré des listes 1267 de l'ONU. Pour en savoir sur ce que Kimberly Prost avait à dire sur ces questions, cliquez ici.

Focus

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La loi antiterroriste récente (projet de loi C51) contient des dispositions concernant la No-Fly List du Canada, c’est à dire le Programme de protection des passagers. L’ACLC avait déjà exprimé ses préoccupations concernant ce programme - à savoir l'absence de prescription législative, et les échecs des procédures et des mesures de responsabilité dans le cadre du processus d'inscription lui-même - et nous continuerons de le surveiller. L’ACLC continuera aussi à travailler pour aider les Canadiens et Canadiennes qui se considèrent placés à tort sur les listes internationales telles que la No Fly List américaine.t.

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