Déclaration à propos des témoignages entendus le 17-18 octobre 2022 par la Commission sur l’état d’urgence

Ottawa, le 18 octobre 2022 — Cara Zwibel, la directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait les remarques suivantes aujourd’hui après avoir témoigné devant la Commission sur l’état d’urgence :

Au cours des deux derniers jours, nous avons entendu le témoignage de représentants de la Ville d’Ottawa. Il est clair que la population d’Ottawa a subi un préjudice important en raison des manifestations et des convois.

Les témoignages n’ont cependant pas permis de comprendre pourquoi les pouvoirs ordinaires de la police étaient insuffisants pour faire face à cette manifestation ou pourquoi le gouvernement fédéral a déclaré l’état d’urgence nationale.

Au contraire, à différents moments des témoignages, il est devenu évident que la Ville et la Province auraient pu avoir recours aux pouvoirs actuels de la police pour résoudre la situation et qu’elles n’ont pas pris certaines mesures à leur disposition. Les Canadiens qui suivent ces audiences peuvent être frustrés par cette situation.

Nous nous concentrons sur la question précise de savoir si les actions du gouvernement fédéral étaient légales ou constitutionnelles. Sur la base des témoignages les plus récents, notre évaluation selon laquelle le gouvernement a agi de manière illégale et inconstitutionnelle n’a pas changé.

-30-

À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.

Communications avec les médias :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613.709.6318