OTTAWA — Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait les remarques suivantes aujourd'hui :
Le gouvernement de l'Ontario tente d'adopter une loi qui viole les droits de la Charte des Ontariens. Il y a quelques années à peine, un tribunal a décidé qu'une loi différente qui tentait d'imposer un contrat aux travailleurs violait la Charte et était injustifiable.
Cette fois, le gouvernement ontarien utilise la clause dérogatoire pour imposer un contrat et bafouer les droits individuels.
La clause nonobstant n'a jamais été conçue pour être utilisée dans les négociations contractuelles ou comme un outil occasionnel pour perturber les droits humains fondamentaux protégés par notre Charte. Cette utilisation abusive et le mépris flagrant des droits individuels sont répréhensibles et dangereux pour notre démocratie constitutionnelle.
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À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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