FREDERICTON — Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :
L'ACLC a obtenu la qualité pour agir dans l'intérêt public auprès de la Cour du Banc du Roi pour contester les changements apportés à la politique sur l'identité de genre du Nouveau-Brunswick dans les écoles (Politique 713).
La Cour a conclu que la contestation de l'ACLC soulève de graves questions juridiques, liées aux droits de la personne et à la Charte qui justifient un contrôle judiciaire. La Cour a observé que « l'identité de genre fait partie des questions les plus « intimes et privées » » et qu'il serait déraisonnable de s'attendre à ce que les jeunes touchés par les changements apportés à la politique 713 fassent valoir leurs droits humains de manière indépendante. Sans l'ACLC, a déterminé la Cour, la contestation judiciaire de la politique 713 ne serait pas entendue.
La qualité pour agir dans l’intérêt public est la première étape du processus juridique. L'ACLC s'efforcera de porter cette contestation devant une audience le plus rapidement possible, car les modifications apportées à la politique 713 sont discriminatoires et nuisent aux jeunes vulnérables.
L'ACLC est reconnaissante de l'aide des avocats pro bono Benjamin Perryman et Sheree Conlon dans cette affaire.
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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