TORONTO, le 21 juin 2023 — L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s’est jointe à la coalition « Right 2 Your Face », un regroupement de spécialistes qui entend exprimer ses profondes inquiétudes devant la réaction du gouvernement fédéral face à la récente publication du rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI), intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle.
Aujourd’hui, les deux organisations ont adressé au gouvernement une lettre ouverte dans laquelle ils lui font part de leurs préoccupations et demandent des interventions immédiates pour répondre à la gravité des défis que posent la technologie de reconnaissance faciale (TRF) et l’intelligence artificielle (IA). Cette lettre a été publiée sur le site Internet right2yourface.ca, qui servira au lancement d’une campagne de sensibilisation menée par l’ACLC et d’autres membres de la coalition à ce sujet. La campagne dont le lancement est prévu dans les mois à venir devrait susciter l’attention plus que nécessaire de l’opinion publique sur ces défis croissants.
« Comme le montre la réaction du gouvernement vis-à-vis du rapport du comité permanent, le Parlement canadien n’en fait pas assez pour traiter sérieusement la TRF et l’IA. Des spécialistes de tout le Canada ont décidé d’unir leur voix par le biais d’une coalition afin d’alerter le gouvernement canadien et la population canadienne de l’urgence qu’il y a à adopter une législation limitant les risques que présente la TRF pour la vie privée et les droits de la personne, » ont déclaré Daniel Konikoff, directeur intérimaire du programme de protection de la vie privée, de la technologie et de la surveillance de l’ACLC, et Brenda McPhail, directrice de ce programme.
L’association s’est jointe à une coalition de plus en plus nombreuse qui estime qu’en réagissant comme il l’a fait, le gouvernement n’a pas pris en considération nombre des recommandations émises par le comité permanent. Au lieu d’en tenir compte, il s’est appuyé sur les changements législatifs qu’il avait promis d’apporter aux lois fédérales sur la protection de la vie privée pour le secteur privé dans son projet de loi C-27. Dans sa forme actuelle toutefois, ce projet de loi ne répond pas aux préoccupations dans le domaine. Qui plus est, à l’instar de la loi actuelle qui est obsolète, il ne permet pas de parer aux risques graves ni aux défis épineux que posent l’adoption et le déploiement des TRF.
« La technologie de reconnaissance faciale et les systèmes d’IA de plus en plus complexes qui y sont associés présentent une menace sans pareil pour la liberté et les droits de la personne. Dans notre lettre ouverte, non seulement nous proposons un moratoire sur la TRF, tout comme l’ont fait de nombreuses autres instances internationales, notamment aux États-Unis et en Europe, mais nous établissons un cadre bien défini pour l’instauration d’une réglementation plus solide de l’IA et un leadership fédéral. Ceci est essentiel pour la santé à long terme de la démocratie canadienne, a insisté Jon Penney, juriste et chercheur en sciences sociales à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York. »
« Il est plus que temps d’intervenir dans le domaine de la technologie de reconnaissance faciale, a commenté Christelle Tessono, chercheuse en politiques technologiques et membres du comité directeur de la coalition Right2YourFace. De plus en plus de rapports font état de l’utilisation illégale de cet outil au Canada. Pour en prévenir les préjudices – en particulier les risques disproportionnés qu’il présente pour les groupes marginalisés – le gouvernement doit agir maintenant et réglementer les choses. »
« Bien des organisations publiques et privées ont tout intérêt à développer et mettre en œuvre des technologies de reconnaissance faciale basée sur l’IA en faisant peu de cas des droits à la vie privée, a déclaré Mike Larsen, président de la BC Freedom of Information and Privacy Association. Il est urgent que les gouvernements adoptent une réglementation solide, progressive et complète dans ce domaine avant que l’utilisation de ces technologies ne soit normalisée et établie. »
Dans la lettre ouverte, la coalition a mis de l’avant les recommandations d’interventions majeures que le comité permanent a soumises au gouvernement.
La coalition espère qu’au moment d’amender la législation existante et d’élaborer une nouvelle loi, le gouvernement réexaminera les recommandations émises par le comité permanent ETHI. L’ACLC et ses partenaires sont par ailleurs impatients de travailler avec le gouvernement à la mise en place d’un cadre réglementaire solide visant les TRF et l’IA.
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Vous trouverez ici le texte de la lettre et des recommandations.
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des partisans dans tout le pays. Fondée en 1964, c’est une association de défense des droits de la personne qui opère à l’échelle du Canada pour défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toute la population.
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