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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conditions de détention ÉGALITÉ Handicap JUSTICE PÉNALE La jeunesse Lutter contre l'isolement cellulaire PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Prisons, prisons et surveillance communautaire

La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons

Dans une décision sans précédent, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la fin de…

CCLAmars 28, 2019

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Jusqu’où les agents de police peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « préventive »…

Guest Authormars 21, 2019

ÉGALITÉ LGBTQ2S+

Le litige concernant l’éducation sexuelle se poursuit

Aujourd’hui, l’ACLC a officiellement déposé son appel contre la récente décision de la Cour divisionnaire…

Cara Zwibelmars 18, 2019

ÉDUCATION

Donner de l’importance à la voix des jeunes

Bonjour ! Je m’appelle Rayne Fisher-Quann et je suis la fondatrice et directrice générale de…

Guest Authormars 8, 2019

La ville intelligente de Toronto PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Surveillance et technologie VIE PRIVÉE Villes intelligentes

Lettre ouverte de l’ACLC : appel à une réévaluation du projet Waterfront Toronto

Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Premier ministre provincial et Monsieur le maire, Nous vous…

Michael Bryantmars 5, 2019

ÉGALITÉ Les femmes LGBTQ2S+

Le bon, le mauvais et le laid de la saga de l’éducation sexuelle

Ce fut une mauvaise journée pour l'égalité, mais une bonne journée pour les enseignants, lorsque…

Cara Zwibelfévrier 28, 2019

ÉGALITÉ Les femmes Peuples autochtones

Nous exigeons l’égalité de statut pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

Il faut mettre fin dès maintenant à la discrimination fondée sur le sexe dans la…

Guest Authorfévrier 27, 2019

Droits démocratiques JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC à Ottawa : demandez un avis consultatif à la Cour suprême du Canada

Parmi les nombreux outils dont dispose un gouvernement en période de profonde incertitude, le moins…

Michael Bryantfévrier 23, 2019

Big Brother Watch et autres c. le Royaume-Uni

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

Une victoire pour la vie privée : l’arrêt Jarvis confirme l’existence du droit à la vie privée dans les espaces publics

Un enseignant qui avait fait valoir devant la Cour suprême que le fait d’avoir filmé…

Brenda McPhailfévrier 14, 2019

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La fin de l’isolement cellulaire tel que nous le connaissons

L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Le litige concernant l’éducation sexuelle se poursuit

Donner de l’importance à la voix des jeunes

Lettre ouverte de l’ACLC : appel à une réévaluation du projet Waterfront Toronto

Le bon, le mauvais et le laid de la saga de l’éducation sexuelle

Nous exigeons l’égalité de statut pour les femmes dans la Loi sur les Indiens

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