Ce qui suit est une reproduction d’une tribune libre publiée dans le Toronto Star par Adriel Weaver (Goldblatt Partners LLP) au nom de l’ACLC. Adriel a agi à titre de conseiller juridique auprès de l’ACLC dans l’affaire Khadr portée devant la Cour suprême en 2010. Vous trouverez ici un lien vers l’éditorial publié dans le Star.
La récente annonce du gouvernement canadien selon laquelle il présenterait des excuses et verserait une indemnisation à Omar Khadr a suscité une vive controverse. Une grande partie des discussions et des débats a porté sur la question de savoir ce que Khadr a fait ou n’a pas fait. Mais s’il est facile de se laisser entraîner dans des débats sur les actes de M. Khadr, qui ne seront peut-être jamais entièrement élucidés, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre de vue la question au cœur de cet accord : ce que les autorités canadiennes ont fait – et ce qu’elles ont omis de faire.
Là, les faits sont clairs.
À plusieurs reprises en 2003 et 2004, des responsables canadiens ont interrogé M. Khadr à Guantanamo Bay. À une occasion, ils l’ont fait en sachant que M. Khadr avait été soumis au « programme de vol fréquent » – trois semaines de privation de sommeil programmée visant à rendre les détenus plus dociles et à briser leur résistance aux interrogatoires. Ils ont ensuite partagé les résultats de ces interrogatoires avec les procureurs américains.
Il ne fait aucun doute qu’au moment où ces interrogatoires ont eu lieu, le régime régissant la détention et les poursuites à l’encontre de M. Khadr était illégal au regard du droit américain et du droit international. Il ne fait pas non plus de doute qu’en participant à ce régime, les autorités canadiennes ont violé les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne ainsi que les droits garantis par la Charte à M. Khadr.
Tels sont les faits tels qu’ils ont été établis par la Cour suprême du Canada il y a plus de sept ans. Pourtant, même face à ces Selon ces conclusions, le gouvernement canadien a refusé de demander le rapatriement de M. Khadr et s’est au contraire opposé à son retour. Et bien que nous aimions considérer le Canada comme un défenseur des droits de l’homme, il convient de noter que toutes les autres démocraties occidentales ont non seulement demandé, mais aussi obtenu le retour dans leur pays de leurs ressortissants détenus à Guantanamo Bay. Le Canada est le seul à ne pas l’avoir fait.
C’est un truisme juridique que « un droit sans recours n’est pas un droit ». L’ACLC salue cet accord à l’amiable comme une étape nécessaire si le Canada souhaite continuer à affirmer qu’il valorise, défend et respecte ses propres lois. Cet accord indemnise non seulement M. Khadr pour les graves abus et violations de ses droits qu’il a subis, mais il réaffirme également l’obligation du Canada de défendre et de promouvoir les droits de la personne, ainsi que de prendre des mesures concrètes pour reconnaître et réparer les torts du passé.
Comme beaucoup l’ont souligné, M. Khadr n’est pas la seule personne à avoir subi de graves violations des droits de l’homme auxquelles le gouvernement canadien s’est, pour le moins, rendu complice. C’est une raison de plus pour accepter cet accord. Les excuses et l’indemnisation accordées à M. Khadr sont un signe encourageant de la volonté croissante du gouvernement de reconnaître les injustices historiques qu’il a commises ou auxquelles il a contribué, et d’y remédier.
Ces efforts doivent se poursuivre.
Pour plus d’informations sur la position de l’ACLC concernant l’affaire Omar Khadr, veuillez consulter les documents suivants :
Omar Khadr, un Canadien, plaide coupable pour des crimes de guerre qu’il aurait commis alors qu’il était enfant
Le procès militaire de Khadr va s’ouvrir aux États-Unis
La Cour suprême du Canada se prononce sur l’affaire Khadr : il y a violation des droits garantis par la Charte, mais c’est au gouvernement de déterminer la réparation
Omar Khadr sera jugé par des commissions militaires américaines
L’ACLC va intervenir devant la Cour suprême du Canada concernant la détention d’Omar Khadr à Guantanamo Bay
L’ACLC intervient dans l’affaire Omar Khadr devant la Cour suprême
Mémoire de l’ACLC : https://ccla.org/cclanewsite/wp-content/uploads/2015/05/SCC33289-ACLC-Intervener-factum.pdf
Mémoires de l’ACLC : http://www.scc-csc.ca/WebDocuments-DocumentsWeb/36081/FM040_Intervener_Canadian-Civil-Liberties-Association.pdf
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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