PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Archives - Page 2 sur 26

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

L’interdiction des garderies annoncée par le gouvernement du Québec aggrave l’héritage d’exclusion de la loi 21

MONTRÉAL - Le dernier plan du gouvernement du Québec visant à interdire les symboles religieux…

CCLAoctobre 24, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Contestation de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC se présente aujourd’hui devant le tribunal pour défendre une victoire historique

TORONTO - Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés civiles se présente devant la Cour d'appel fédérale…

CCLAfévrier 4, 2025

ÉGALITÉ Projet de loi 21

La Cour suprême du Canada est saisie de la contestation constitutionnelle du projet de loi 21

Mme Ichrak Nourel Hak, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des…

CCLAjanvier 23, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ Les femmes

L’ACLC annonce sa victoire et abandonne la contestation de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAjanvier 13, 2025

Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ Les femmes

L’ACLC se félicite des modifications apportées aux règlements qui suppriment les obstacles juridiques à l’accès aux soins d’avortement

Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la…

CCLAnovembre 7, 2024

Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ Les femmes

Lisez notre lettre au nouveau Premier ministre du Nouveau-Brunswick

Dans notre récente lettre au nouveau premier ministre du Nouveau-Brunswick, nous abordons une question cruciale…

CCLAnovembre 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…

CCLAoctobre 8, 2024

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Liberté de religion Projet de loi 21

Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

OTTAWA - Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC)…

CCLAavril 30, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions de voyage arbitraires portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. La contestation…

CCLAavril 26, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Liberté de religion Projet de loi 21

L’ACLC réagit au projet de loi 21

MONTRÉAL - Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante en rejetant la contestation…

CCLAfévrier 29, 2024

PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’interdiction des garderies annoncée par le gouvernement du Québec aggrave l’héritage d’exclusion de la loi 21

Contestation de la loi sur les situations d’urgence : L’ACLC se présente aujourd’hui devant le tribunal pour défendre une victoire historique

La Cour suprême du Canada est saisie de la contestation constitutionnelle du projet de loi 21

L’ACLC annonce sa victoire et abandonne la contestation de l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

L’ACLC se félicite des modifications apportées aux règlements qui suppriment les obstacles juridiques à l’accès aux soins d’avortement

Lisez notre lettre au nouveau Premier ministre du Nouveau-Brunswick

L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

Autorisation d’appel déposée auprès de la Cour suprême du Canada dans l’affaire du projet de loi 21

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

L’ACLC réagit au projet de loi 21

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