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Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie COVID-19JUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC à Ottawa : Mettez fin à la répression policière excessive en période de pandémie

Tout d'abord, nous recevons de nombreux signalements de la part du public selon lesquels vos…
Michael Bryant
avril 6, 2020
L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence COVID-19Détention arbitraireÉGALITÉJUSTICE PÉNALELa COVID-19 et les forces de l'ordrePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicité

L’ACLC au procureur général : préoccupations concernant le contrôle d’identité en vertu de l’arrêté d’urgence

Comme vous le savez, les inquiétudes liées au « carding » et au profilage racial…
Noa Mendelsohn Aviv
avril 3, 2020
Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le) Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeDétention arbitraireÉGALITÉPerquisitions et saisiesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéVIE PRIVÉE

Victoire devant la Cour suprême : un combat pour le droit de chacun à la vie privée et à l’égalité (R c. Le)

Victoire ! Aujourd’hui, la Cour suprême a rendu une décision historique reconnaissant que le contrôle…
CCLA
mai 31, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : s’agit-il de la pire affaire de contrôle d’identité de l’histoire du Canada ? Attentes raisonnables en matière de protection de la vie privéeDétention arbitraireÉGALITÉPerquisitions et saisiesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéVIE PRIVÉE

L’ACLC devant la Cour suprême : s’agit-il de la pire affaire de contrôle d’identité de l’histoire du Canada ?

Le vendredi 31 mai, la Cour suprême du Canada rendra sa décision dans une affaire…
Noa Mendelsohn Aviv
mai 30, 2019
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