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Droit de manifester

L’ACLC aborde le droit de manifester à la faculté de droit de l’université de Chicago

La semaine dernière, Rob De Luca, directeur de la sécurité publique de l'ACLC, a participé…

CCLAavril 2, 2018

Non classé

Rapport préliminaire sur les violations des droits à l’université York – Résultats de l’enquête

Voici les résultats de notre sondage mené à l'Université York au sujet de la grève…

CCLAmars 29, 2018

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Recommandations de l’ACLC concernant la grève à l’université York

29 mars 2018 (Toronto, ON) – À la suite des échanges qui ont eu lieu…

CCLAmars 29, 2018

Droits de vote

L’ACLC se bat pour défendre le droit de vote

Aujourd'hui, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême dans l'affaire Frank c. Canada afin de défendre…

CCLAmars 21, 2018

Non classé

La transformation du système pénitentiaire en Ontario

Le 20 février 2018, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de…

CCLAmars 8, 2018

ÉGALITÉ Les femmes

Des ONG appellent M. Trudeau à mettre en place un plan d’action national contre la violence sexiste

8 mars 2018 Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale des femmes, l’Association canadienne des…

CCLAmars 8, 2018

JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La loi sur la réforme des services de police de l’Ontario peut encore être améliorée

L'Association canadienne des libertés civiles milite depuis longtemps en faveur d'une réforme des services de…

CCLAmars 2, 2018

JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC s’adresse à la commission chargée d’examiner la législation sur la conduite avec facultés affaiblies (projet de loi C-46)

Le 18 septembre 2017, Rob De Luca, directeur de la sécurité publique de l’ACLC, a…

CCLAmars 1, 2018

Casier judiciaire et conséquences collatérales Casier judiciaire et vérification du casier judiciaire JUSTICE PÉNALE

Quand un casier judiciaire devient une condamnation à perpétuité : la Société John Howard de l’Ontario

(Toronto, ON) La John Howard Society of Ontario (JHSO) a révélé aujourd’hui le fardeau caché…

CCLAfévrier 21, 2018

JUSTICE PÉNALE Perquisitions et saisies Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police VIE PRIVÉE

Le procès civil intenté contre la Commission de police de Toronto dans le cadre du G20 s’ouvre aujourd’hui

Cette semaine s'ouvre le procès tant attendu dans l'affaire civile opposant les Services de police…

CCLAfévrier 5, 2018

CCLA

L’ACLC aborde le droit de manifester à la faculté de droit de l’université de Chicago

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Quand un casier judiciaire devient une condamnation à perpétuité : la Société John Howard de l’Ontario

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