ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC et d'autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l'Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de l'Ontario...CCLA11 mars 2026
JUSTICE CRIMINELLECOMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnable L'ACLC demande au Sénat d'examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution Le Sénat du Canada examinera le projet de loi C-14, une législation d'envergure en matière de justice pénale...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicitéRéfugiés et immigrationFemmes La Cour suprême confirme l'égalité réelle et intersectionnelle dans l'arrêt Kanyinda Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la Cour suprême...CCLA9 mars 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...CCLA27 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEJeunesse L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...CCLA17 février 2026
LIBERTES FONDAMENTALESMobilitéCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...CCLA13 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSE Les organisations de défense des libertés civiles s'inquiètent de la décision de financement de l'Alberta L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (CCLA) et la Ligue...CCLA5 février 2026
Urgence démocratique au QuébecDroits démocratiquesLIBERTES FONDAMENTALES L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec La directrice de notre programme "Libertés fondamentales", Anaïs Bussières McNicoll, a comparu devant une commission parlementaire...CCLA5 février 2026
ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSERace, religion et ethnicité Abolir les fonctions d'envoyé spécial risque d'abandonner les communautés confrontées à une haine croissante Howard Sapers, directeur exécutif de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante...CCLA4 février 2026
JUSTICE CRIMINELLEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeCOMMUNIQUÉS DE PRESSE L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...CCLA29 janvier 2026