Plus de 60 organisations de défense des libertés civiles, des droits de l’homme, confessionnelles et associatives viennent de publier une déclaration dénonçant l’adoption du projet de loi C-9, intitulé « Loi sur la lutte contre la haine ». Les groupes signataires mettent en garde contre le risque de voir des manifestants pacifiques criminalisés en vertu de cette nouvelle législation et s’engagent à suivre de près la mise en œuvre de ce projet de loi par les forces de l’ordre.
La déclaration commune est disponible ici.
« Le Parlement vient d’adopter le projet de loi C-9 sans tenir compte des nombreuses préoccupations soulevées par la société civile », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles. « En conséquence, les manifestants participant à des rassemblements pacifiques, mais perturbateurs, risquent désormais d’être poursuivis au pénal. »
« Les lois répressives qui criminalisent la liberté d’expression et la dissidence ne mettent pas fin à la haine », a poursuivi Bussières McNicoll. « Elles fournissent aux gouvernements un outil qui, à maintes reprises, se retourne contre les personnes mêmes qu’elles sont censées protéger : les communautés racialisées, les peuples autochtones, les manifestants et les dissidents. »
« Nous suivrons de près la mise en œuvre du projet de loi C-9 », a ajouté Bussières McNicoll. « On ne parviendra jamais à une société plus inclusive et plus égalitaire en violant les droits et libertés fondamentaux que la Charte a pour mission de protéger. »
