En octobre 2023, le gouvernement du Canada, dans le cadre d’un effort plus large visant à moderniser les cadres législatifs du Canada pour suivre le rythme des développements technologiques, a lancé une consultation sur les implications de l’intelligence artificielle générative (IA) pour le droit d’auteur. La consultation sollicite des avis sur quatre domaines clés : 1) les aspects techniques de l’IA ; 2) la façon dont les cadres du droit d’auteur s’appliquent aux activités d’exploration de textes et de données (TDM) ; 3) la façon dont les cadres du droit d’auteur devraient s’appliquer au contenu assisté et généré par l’IA ; et 4) les préoccupations que l’IA soulève en matière de violation du droit d’auteur et de responsabilité.
Les réponses suivantes ont été soumises au ministère de l’Innovation, de la Science et du Développement économique (ISED) par le biais d’un portail de consultation en ligne. Notre soumission aborde certaines des préoccupations que l’IA générative soulève pour les artistes et les créateurs – des préoccupations qui commencent par les impacts sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, mais qui se répercutent également sur les moyens de subsistance des artistes et des créateurs.
Vous pouvez lire notre mémoire ici. Cette consultation a été soumise avec Laura Rourke (Pro Bono Students Canada, Université du Nouveau-Brunswick).
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