Lisez l’article d’opinion que nous venons de publier dans Le Devoir au sujet du défi que représente le projet de loi 21.
« La Cour suprême du Canada devra décider s’il existe des limites à l’utilisation de la clause dérogatoire. Un gouvernement pourrait-il l’invoquer pour interdire l’avortement ? Pour criminaliser les discours politiques critiques à l’égard du gouvernement ? Pour légaliser la torture ? Selon la logique du gouvernement québécois, même dans de tels cas, les tribunaux seraient non seulement impuissants mais aussi tenus au silence. Cela fait froid dans le dos.
« Au-delà du débat strictement juridique, il appartiendra à la population québécoise de se prononcer sur la moralité et la légitimité politique de l’invocation de la clause dérogatoire. Tolérerons-nous que des élus l’invoquent régulièrement pour priver certains groupes de leurs droits ? Ou exigerons-nous de nos gouvernements qu’ils définissent clairement les conditions de son utilisation, comme le suggèrent l’ACLC et le Barreau du Québec ? »
« Les réponses que nous apporterons collectivement à ces questions sont cruciales : elles façonneront le Québec de demain. Un Québec où, espérons-le, nous pourrons dire à nos enfants qu’ils peuvent faire tous les métiers qu’ils veulent, quelle que soit leur religion ou leur façon de s’habiller. »
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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