Archives mensuelles

E2026America/TorontoVen, 27 Fév 2026 17:19:19 -05002026-02-27T17:19:19-05:00192026-02-27T17:19:19-05:00America/Toronto f192pm22026-02-27T17:19:19-05:0019America/TorontoVen, 27 Fév 2026 17:19:19 -0500

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4 Publicité politiqueINTIMITÉRéforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...
Tamir
27 février 2026
L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives. ÉGALITÉCOMMUNIQUÉS DE PRESSEStatut socioéconomique

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...
CCLA
27 février 2026
Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec Un groupe de manifestants pacifiques la nuitLiberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESDroit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...
Anaïs Bussières McNicoll
23 février 2026
Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants ÉGALITÉPartage d'informationINTIMITÉRéfugiés et immigration

Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants

Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer les éléments controversés de la...
Tamir
20 février 2026
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