février 2026

Publicité politique INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

Une proposition législative controversée (contenue dans la partie 4 du projet de loi C-4) qui menace la vie privée des électeurs...

Tamir27 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère de la...

CCLA27 février 2026

ÉGALITÉ LIBERTES FONDAMENTALES Clause dérogatoire

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

L'ACLC organise deux webinaires en mars pour discuter de sa contestation du projet de loi 21 du Québec...

Anaïs Bussières McNicoll26 février 2026

Un groupe de manifestants pacifiques la nuit

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

Le 23 février 2026, La Presse a publié un article d'opinion cosigné par l'ACLC et la Ligue...

Anaïs Bussières McNicoll23 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

Ottawa - 20 février 2026 L'ACLC, Ecojustice et le Centre québécois du droit de l'environnement,...

Anaïs Bussières McNicoll20 février 2026

ÉGALITÉ INTIMITÉ Réfugiés et immigration

Une commission sénatoriale demande le retrait du projet de loi C-12, qui constitue une atteinte controversée aux droits des immigrants

Aujourd'hui, une commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi C-12 a recommandé de supprimer les éléments controversés de la...

Tamir20 février 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Jeunesse

L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario

Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a prononcé le discours suivant...

CCLA17 février 2026

JUSTICE CRIMINELLE Droits à un procès équitable Procès équitable, procédure régulière et condamnation COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit au silence

L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans...

Chakir Rahim17 février 2026

Liberté d'expression LIBERTES FONDAMENTALES Droit de protester

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

OTTAWA - 16 février 2026 L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par...

Anaïs Bussières McNicoll16 février 2026

LIBERTES FONDAMENTALES Mobilité COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire...

CCLA13 février 2026

ExAmerica/TorontoVen, 27 Fév 2026 17:19:19 -05002026-02-27T17:19:19-05:00192026-02-27T17:19:19-05:00America/Toronto f192pm22026-02-27T17:19:19-05:0019America/TorontoVen, 27 Fév 2026 17:19:19 -0500

Le Sénat s'oppose à l'exemption de la protection de la vie privée pour les campagnes politiques en modifiant le projet de loi C-4

L'ACLC s'oppose à l'extension des pouvoirs d'arrestation des agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation de substances psychoactives.

Loi 21 à la Cour suprême: Joignez-vous à nous pour deux webinaires

Projet de loi 13 : L'ACLC, la LDL et 220 groupes tirent la sonnette d'alarme au sujet des nouvelles restrictions imposées aux manifestations au Québec

L'ACLC codirige l'appel au retrait des pouvoirs d'exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

L'ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l'Ontario

L'ACLC devant la Cour suprême pour protéger le principe d'auto-incrimination

L'ACLC soulève de sérieuses inquiétudes concernant le projet de règlement anti-protest de Winnipeg

L’ACLC fière d'avoir fait progresser la liberté de circulation et d’établissement et la responsabilité du gouvernement devant la Cour suprême du Canada

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