Monthly Archives

décembre 2024

L’ACLC et l’ABRC sont déçues de l’incapacité totale de la ville de Toronto à rendre des comptes sur le refus de lits d’hébergement pour les réfugiés COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉRéfugiés et immigrationStatut socio-économique

L’ACLC et l’ABRC sont déçues de l’incapacité totale de la ville de Toronto à rendre des comptes sur le refus de lits d’hébergement pour les réfugiés

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et l'Association canadienne des avocats spécialisés en droit des…
CCLA
décembre 20, 2024
Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens PIPEDARéforme de la législation sur la protection de la vie privéeVIE PRIVÉE

Mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-65 : Les partis politiques fédéraux devraient être tenus de respecter la vie privée des gens

Les partis politiques fédéraux, comme tout le monde au Canada, doivent respecter le droit à…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESMédias sociauxRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bien que la législation visant à protéger les utilisateurs vulnérables des méfaits du discours en…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux Clause dérogatoireCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la lettre du premier ministre de l’Ontario qui laisse présager l’utilisation future de la clause dérogatoire pour annuler les décisions des tribunaux

TORONTO - L'ACLC est soulagée que le gouvernement de l'Ontario n'ait pas l'intention d'utiliser la…
CCLA
décembre 5, 2024
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