Archives mensuelles

E2024America/TorontoVen, 22 Nov 2024 15:18:50 -05002024-11-22T15:18:50-05:00182024-11-22T15:18:50-05:00America/Toronto f1811pm112024-11-22T15:18:50-05:0018America/TorontoVen, 22 Nov 2024 15:18:50 -0500

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle Liberté d'expressionLIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

Droit de manifester pacifiquement : l'ACLC exhorte le conseil municipal de Brampton à modifier le projet de règlement sur la zone de bulle

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton…
CCLA
19 novembre 2024
La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe LIBERTES FONDAMENTALESVie, liberté et sécurité

La CCLA comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême en tant qu'intervenante dans le cadre de la contestation du régime fédéral régissant le travail du sexe

Les lois pénales ne peuvent pas avoir pour effet de porter atteinte à la sécurité des travailleuses du sexe.…
Anaïs Bussières McNicoll
13 novembre 2024
L'organisme de traitement des plaintes et d'examen des services frontaliers et de la GRC, attendu depuis longtemps, est accueilli favorablement par les défenseurs des droits de l'homme JUSTICE CRIMINELLELa sécurité nationalePouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresRéfugiés et immigration

L'organisme de traitement des plaintes et d'examen des services frontaliers et de la GRC, attendu depuis longtemps, est accueilli favorablement par les défenseurs des droits de l'homme

OTTAWA – Les groupes de la société civile saluent l’adoption du projet de loi C-20 et la mise en œuvre…
CCLA
12 novembre 2024
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