L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker
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FAQ sur la loi sur les urgences
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Michael Loweryjanvier 26, 2024
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence
TORONTO - La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision accueillant la contestation…
CCLAjanvier 23, 2024
Soumission de l’ACLC pour la consultation sur l’IA générative et le droit d’auteur
En octobre 2023, le gouvernement du Canada, dans le cadre d'un effort plus large visant…
Daniel Konikoffjanvier 17, 2024
Nouvelle audience ordonnée dans l’affaire Andrei Bykovets contre Sa Majesté le Roi
L'ACLC intervient dans l'affaire de la Cour suprême du Canada Andrei Bykovets contre Sa Majesté…
Daniel Konikoffjanvier 17, 2024
L’ACLC est autorisée à intervenir dans l’affaire Dwayne Alexander Campbell c. Sa Majesté le Roi
L'ACLC a été autorisée à intervenir dans l'affaire Dwayne Alexander Campbell c. Sa Majesté le…
Daniel Konikoffjanvier 17, 2024





