CCLA opposes Quebec’s Anti-Trans and Anti-Choice Bill 2 on Family Law

Le Projet de loi no 2, exclut et étiquette les personnes trans, non binaires et intersexuées par une mention spéciale sur leurs documents d’identité, ce qui les expose à des préjudices ; il distingue les enfants intersexués comme différents et fait pression sur les parents pour qu’ils déterminent un sexe pour leur enfant et peut-être à leur faire subir une intervention chirurgicale inutile; enfin, ce projet de loi rétablit une exigence chirurgicale inhumaine pour les personnes trans qui souhaitent que leurs documents d’identité reflètent leur moi véritable. Le projet de loi no 2 remet aussi en question les droits des femmes et des personnes enceintes en matière de procréation par l’utilisation d’une rhétorique anti-choix, et l’imposition des termes « enfant » et « mère » à propos du fœtus et de la femme ou personne enceinte, sans tenir compte de son souhait concernant la grossesse.

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CCLA filed its submissions opposing Quebec Bill 2, on the grounds that the Bill outs and marks trans, non-binary and intersex people via special notation on their personal ID documents, which in turn exposes individuals to harm; marks intersex children as different and pressures parents to designate a sex and perhaps perform unnecessary surgeries; and revives an inhumane surgery requirement for trans individuals seeking to have their ID documents reflect their authentic selves. Bill 2 also calls into question the reproductive rights of women and pregnant people by utilizing anti-choice rhetoric, imposing the words “child” for fetus, and “mother” for pregnant person regardless of the woman’s wishes regarding the pregnancy.

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