À Propos de l’ACLC

L’Association canadienne des libertés civiles est un organisme à but non lucratif fondé en 1964 afin de promouvoir le respect des droits de la personne et des libertés civiles. Notre travail, qui comprend des représentations auprès des médias, des dirigeants, devant les tribunaux et les législatures, ainsi que la formation dans les écoles et les universités, vise à défendre et à promouvoir la reconnaissance de ces droits et libertés.

L’Association est soutenue par plusieurs milliers de membres payants qui viennent de tous les horizons.

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Three people sit in front of a police line during the G20 meeting in Toronto

Recent Work

Recent Posts

RSS Rights Watch

  • UK’s New Anti-Terrorism Bills Criticized by Civil Rights Activists November 26, 2014
    The UK government has published the Counter-Terrorism and Security Bill ahead of its first reading in the House of Commons, scheduled for today. It includes several measures that have civil rights activists concerned. Among them is the ability to temporarily exclude British citizens from returning home if they have been suspected of engaging in terrorists [. […]
  • Les jugements autochtones en Colombie et la protection des minorités : Les Colombiens ont-ils oublié les droits des accusés? November 25, 2014
    Il y a trois semaines, des autochtones colombiens ont jugé et condamné des partisans des Forces armées révolutionnaires de Colombie accusés de meurtre de deux membres de la tribu nasa. À travers le vote direct de la population locale, ils ont appliqué des peines d’emprisonnement entre 40 et 60 ans, ainsi que des châtiments corporels. […]
  • Op-Ed: The Real Blow to Judicial Integrity November 25, 2014
    I was dismayed to read yesterday that Manitoba Associate Chief Justice Lori Douglas chose to step down from her position. In doing so, she is “avoiding a hearing on whether she should be kicked off the bench over nude photos of her that appeared on the internet” in 2003. These photographs did not just appear; […]
  • University of Saskatchewan Drafting Sexual Assault Policy November 24, 2014
    The University of Saskatchewan Board of Governors is contemplating drafting a comprehensive procedure on how to deal with reports of sexual assaults. Currently, the University of Saskatchewan has a policy to deal with non-academic misconduct, but currently does not have any policy specifically pertaining to sexual assault. This recent move stems from a repor […]
  • Projet de loi controversé sur la laïcité de l’État reporté November 23, 2014
    Philippe Couillard reporte le dépôt de son projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État. Le premier ministre dit craindre l’aliénation de la communauté musulmane québécoise suite à la fusillade au parlement d’Ottawa et à l’attentat à Saint-Jean-sur-Richelieu survenus le mois dernier. «Dans le contexte actuel, avec les évènements tragiques des dernièr […]

Features

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Communiqué de Presse: Nouveau Rapport de l’ACLC: les rapports policiers de vérification des antécédents portent atteinte à la présomption d’innocence

Communiqué de presse

Contact médias:

Pénélope Chester

647.822.8764

media@ccla.org

www.ccla.org

 

Nouveau Rapport de l’ACLC: les rapports policiers de vérification des antécédents  portent atteinte à la présomption d’innocence

Toronto – Septembre 17, 2012 – L’Association canadienne des libertés civiles a publié un nouveau rapport intitulé « Présomption de culpabilité? La divulgation des dossiers de non-condamnation dans la  vérification des antécédents judiciaires ». Le rapport met [...]

Op-Ed

Opinion: Les arrestations préventives sont illégales et illégitimes

Par Marie-Ève Sylvestre – Professeure, Section de droit civil, Université d’Ottawa et membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertes civiles. 

Cet article est paru dans l’édition du 12 juin 2012 de Le Devoir 

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a procédé à 34 arrestations « préventives » cette fin de semaine [...]

Multimedia

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L’impact légal du G20

Le mercredi 6 octobre à 8h00, l’avocate générale de l’ACLC, Nathalie Des Rosiers, discutera de l’impact légal du G20 sur Ipso Facto, un programme de journalisme légal hebdomadaire sur CJAM 99.1 FM.

Vous pouvez écouter sur 99.1 FM si vous êtes dans les environs de Windsor/Detroit area, ou bien sur le site web de la station.

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Stop C-4: l’ACLC lance une nouvelle campagne de sensibilisation

Pour coïncider avec l’ouverture du Parlement, l’Association canadienne des libertés civiles a lancé une campagne photo de sensibilisation pour aider à faire connaître et tenter d’arrêter le projet de loi C-4.

Le projet de loi C-4 modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés canadienne. Le gouvernement essaie de faire passer ce projet [...]