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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi portant réforme de la vérification des casiers judiciaires Connaissez vos droitsCasier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi portant réforme de la vérification des casiers judiciaires

Le 1er novembre 2018, la Loi sur la réforme de la vérification des antécédents judiciaires…
CCLA
novembre 1, 2018
Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83 COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83

Aujourd'hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique…
CCLA
octobre 16, 2018
L’ACLC, l’INCLO et d’autres organisations saluent cette victoire historique contre la surveillance de masse au Royaume-Uni COMMUNIQUÉS DE PRESSEPRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSSécurité nationaleSurveillance de masseSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

L’ACLC, l’INCLO et d’autres organisations saluent cette victoire historique contre la surveillance de masse au Royaume-Uni

Dans une décision historique en faveur de sept membres de l'INCLO, la Cour européenne des…
Brenda McPhail
septembre 14, 2018
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