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La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés Casier judiciaire et conséquences collatéralesCasier judiciaire et vérification du casier judiciaireJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRace, religion et ethnicitéTransparence, contrôle et responsabilité de la police

La Cour partage l’avis de l’ACLC selon lequel les contrôles d’antécédents de la police doivent être surveillés

Le 27 février 2023, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire…
CCLA
mars 9, 2023

L’ordre du jour : L’organisme de surveillance de la police de l’Ontario est-il efficace ?

CBC : Les retards des tribunaux ne sont pas un problème propre au Nouveau-Brunswick : un avocat spécialisé dans les libertés civiles
Lisez notre article d’opinion inspiré par la Semaine de la liberté de lire, rédigé par Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales. Liberté d'expressionLiberté de la presseLIBERTÉS FONDAMENTALES

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Au printemps dernier, la maison de vente aux enchères Sotheby's a vendu un exemplaire de…
Cara Zwibel
février 24, 2023
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