11 juin 2021
Après que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses électorales des tiers, le premier ministre de l'Ontario a invoqué une option constitutionnelle nucléaire : la clause nonobstant. Cette clause est utilisée, en effet, pour bâillonner les voix des tiers et le débat préélectoral. Qui sont ces voix ? Cliquez ici pour une liste des tiers partis et ce qu'ils ont dépensé lors des dernières élections provinciales (2018).
Liens supplémentaires :
- Déclaration de l'ACLC sur la clause nonobstant
- Argument de l'ACLC devant la Cour supérieure de l'Ontario
- La Cour supérieure de l'Ontario annule le plafond des dépenses des tiers
- Mémoires devant le Comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant le projet de loi 254
- Les modifications proposées au financement des élections sont mauvaises pour la démocratie
À propos de l’association canadienne sur les libertés civiles
L’ACLC est un organisme indépendant à but non lucratif qui compte des sympathisant.e.s dans tout le pays. Fondé en 1964, c’est un organisme qui œuvre à l’échelle du Canada à la protection des droits et des libertés civiles de toute sa population.
Pour les médias
Pour d'autres commentaires, veuillez nous contacter à media@ccla.org.
Pour les mises à jour en direct
Veuillez continuer à vous référer à cette page et à nos plateformes de médias sociaux. On est dessus Instagram, Facebook, et Twitter.
Français du Canada 
English (Canada)