Category

Procès équitable, procédure régulière et condamnation

Les groupes de la société civile exigent des changements dans la réforme de la libération sous caution, le Canada est une « honte internationale ». COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEProcès équitable, procédure régulière et condamnation

Les groupes de la société civile exigent des changements dans la réforme de la libération sous caution, le Canada est une « honte internationale ».

OTTAWA - L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
CCLA
juillet 10, 2023
La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure Droits à un procès équitableJUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProcès équitable, procédure régulière et condamnationRecours constitutionnels

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
Shakir Rahim
juin 15, 2023

Toronto.com : Le système canadien de mise en liberté sous caution est « cassé ». Pour y remédier, il faudrait que davantage de personnes soient mises en liberté sous caution et bénéficient de plus de soutien, selon certains experts de Toronto.

L’érable : Les experts avertissent qu’il est peu probable que le renforcement des restrictions en matière de libération sous caution permette de réduire la criminalité violente

The Globe and Mail : Le revers de la médaille de la réforme de la libération sous caution au Canada

CBC : Le ministre de la Justice déclare que le gouvernement fédéral ne pouvait pas aller plus loin dans la réforme de la mise en liberté sous caution

CP24 : L’ACLC estime que le projet de loi C-48 ne rendra pas le public plus sûr
Faire un don