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COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LGBTQ2S+

L’ACLC condamne l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l'Alberta d'invoquer la…

CCLAseptembre 22, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester LIBERTÉS FONDAMENTALES

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

Le 19 septembre 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-9…

CCLAseptembre 22, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration de l’ACLC sur la menace du service de police d’Edmonton à l’égard de la Couronne

TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace de…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

L’ACLC appelle à la collecte de données dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution

Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses,…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…

CCLAseptembre 2, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le dangereux programme de censure du gouvernement de l’Alberta

TORONTO - L'ACLC tire la sonnette d'alarme face à la volonté du gouvernement de l'Alberta…

CCLAaoût 29, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC condamne l’interdiction de la prière en public au Québec

L'Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l'annonce par le gouvernement du Québec de son…

CCLAaoût 28, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC devant la Cour d’appel de l’Ontario dans une affaire concernant le journalisme d’investigation et les lanceurs d’alerte

L'ACLC intervient dans l'affaire Ontario v. Animal Justice pour faire valoir qu'aucun lieu, public ou…

CCLAjuin 23, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

ACLC sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Bouvette concernant les recours en cas d’erreur judiciaire

Les erreurs judiciaires représentent certaines des plus graves défaillances du système de justice pénale. Par…

CCLAjuin 12, 2025

CCLA

L’ACLC condamne l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres

ACLC : Le projet de loi C-9 risque de criminaliser les manifestations pacifiques

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