29 juin 2021
Thairu Taban et Josslyn Mounsey ont été embauchées par Metrolinx en tant qu’opératrices des communications de sécurité des transports en commun. Elles avaient suivi leur formation avec succès et n’avaient plus qu’une dernière étape à franchir avant de prendre leurs fonctions : une vérification des antécédents par le Service de police de Toronto. Aucune d’elles n’avait de casier judiciaire, elles n’avaient jamais été inculpées d’un délit et n’avaient jamais été arrêtées. Tous deux ont « échoué » à la vérification des antécédents. Tous deux sont noirs. Aucun d’eux n’a reçu d’explication quant aux raisons de cet échec. Les deux stagiaires blancs embauchés au même moment ont « réussi » ; ils sont devenus des employés à temps plein de Metrolinx. Mme Mounsey et M. Taban ont été licenciés.
M. Taban et Mme Mounsey ont déposé une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, alléguant que la police de Toronto et Metrolinx avaient fait preuve de discrimination à leur égard en raison de leur race, de leur lieu d’origine, de leur couleur de peau et de leur origine ethnique.
L’ACLC a demandé et obtenu le statut d’intervenant dans cette affaire.
À Toronto, les personnes noires sont nettement plus susceptibles d’être interpellées, fouillées, interrogées, arrêtées et inculpées par la police – simplement en raison de la couleur de leur peau. Cela signifie que les personnes noires, leurs familles et leurs communautés au sens large sont plus susceptibles de figurer dans les bases de données de la police. Le recours aveugle et excessif aux vérifications des antécédents par la police exclut de manière disproportionnée les personnes noires de l’emploi, de l’éducation et des possibilités de bénévolat.
Depuis des années, l’ACLC lutte contre l’utilisation abusive, discriminatoire et contre-productive des vérifications des antécédents par la police et d’autres procédures similaires. Vous pouvez en savoir plus sur nos actions passées ici – www.aclc.org/recordchecks – et découvrir certaines de nos initiatives récentes ici :
- Le travail de l’ACLC concernant les critères de bonne moralité du Barreau du Manitoba
- Enquête menée en 2021 par l’ACLC et la John Howard Society of Ontario sur les expériences des personnes concernées par un casier judiciaire et la procédure de radiation du casier judiciaire
- Les observations présentées par l’ACLC en mars 2021 concernant les exemptions réglementaires prévues par la Loi sur la réforme de la vérification des antécédents policiers de l’Ontario
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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