Daniel Konikoff (directeur intérimaire du programme Protection de la vie privée, technologie et surveillance) et Tashi Alford-Duguid (avocat salarié) ont présenté un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) concernant le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et d’autres lois en conséquence.
Dans ce mémoire, l’ACLC aborde les préoccupations que le projet de loi C-26 soulève pour les droits de l’homme et les libertés civiles, en mettant l’accent sur la protection de la vie privée. La cybersécurité est un élément essentiel de la sécurité nationale, et l’écosystème numérique dans lequel nous vivons de plus en plus doit être sûr, fiable et à l’abri des menaces. La cybersécurité est également cruciale pour nos institutions démocratiques, l’économie, les infrastructures essentielles, la défense nationale et la confidentialité de notre vie en ligne. Il est important que le Canada prenne des mesures pour protéger les fondements numériques sur lesquels repose la vie moderne. Cependant, dans sa forme actuelle, le projet de loi C-26 risque de porter atteinte à nos droits à la vie privée, à l’application régulière de la loi et aux principes d’une gouvernance responsable, autant d’éléments qui font partie du tissu même de notre démocratie.
Ce mémoire présente des recommandations sur la façon dont le projet de loi C-26 peut améliorer la manière dont le gouvernement et les entreprises de télécommunications définissent, traitent et protègent les renseignements personnels des individus et, par conséquent, protègent le droit à la vie privée des individus. La vie privée est, après tout, une composante essentielle du sentiment de sécurité personnelle des individus, tant hors ligne qu’en ligne, et doit être placée plus au centre du projet de loi C-26.
Vous trouverez ici l’intégralité de la soumission écrite :
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