janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC demande une enquête indépendante sur l'usage de la force par la police à l'encontre de l'avocat Sudine Riley

L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par...

CCLA29 janvier 2026

LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC se joint à une coalition d'organisations de la société civile s’opposant aux dispositions antidémocratiques du projet de loi C-15

La loi doit s'appliquer de la même manière à tous, quels que soient leur richesse, leur pouvoir et leur statut. Le...

CCLA28 janvier 2026

Intelligence artificielle INTIMITÉ Réforme de la loi sur la protection de la vie privée Surveillance et technologie

Journée de la protection des données et de la vie privée 2026

Aujourd'hui a lieu la Journée de la protection des données (ou, comme on l'appelle dans certaines parties du monde,...

Tamir28 janvier 2026

FAIRE UN DON DANS LES NOUVELLES COMMUNIQUÉS DE PRESSE PASSER À L'ACTION

Le Canada est confronté à un moment décisif :

Le Canada est confronté à un moment décisif : Le Premier ministre Mark Carney a lancé un avertissement à Davos le 20 janvier...

CCLA21 janvier 2026

Intelligence artificielle COMMUNIQUÉS DE PRESSE INTIMITÉ Surveillance et technologie

L'initiative de la société civile lance une consultation publique sur l'IA

La consultation populaire sur l'IA est lancée aujourd'hui. Il s'agit d'une initiative collaborative de la société civile créée en réponse...

Tamir21 janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE profilage racial

L’ACLC défend la décision historique de mettre fin au profilage racial dans les contrôles routiers

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtra devant la Cour suprême du...

CCLA19 janvier 2026

Loi sur les mesures d’urgence LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Loi sur les mesures d'urgence : l’ACLC remporte une victoire historique devant la Cour d'appel fédérale

TORONTO - La Cour d'appel fédérale a donné une victoire historique à la règle...

CCLA16 janvier 2026

JUSTICE CRIMINELLE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Condamnation

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême pour protéger le droit d'être condamné dans un délai raisonnable

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R.....

Chakir Rahim15 janvier 2026

Droits démocratiques LIBERTES FONDAMENTALES COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L'ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter son...

CCLA15 janvier 2026

ÉGALITÉ COMMUNIQUÉS DE PRESSE Statut socioéconomique

L'ACLC intervient pour défendre les droits des personnes non logées dans un appel historique de l'Ontario

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles a été autorisée à intervenir dans une...

CCLA12 janvier 2026

E2026America/TorontoJeu, 29 Jan 2026 11:40:56 -05002026-01-29T11:40:56-05:00402026-01-29T11:40:56-05:00America/Toronto f401am12026-01-29T11:40:56-05:0040America/TorontoJeu, 29 Jan 2026 11:40:56 -0500