Archives mensuelles

E2023America/TorontoJeu, 29 Juin 2023 10:48:35 -04002023-06-29T10:48:35-04:00482023-06-29T10:48:35-04:00America/Toronto f486am62023-06-29T10:48:35-04:0048America/TorontoJeu, 29 Juin 2023 10:48:35 -0400

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
Tashi Alford-Duguid
22 juin 2023
L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle Intelligence artificielleIntelligence & CybersécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSESurveillance et confidentialité

L’ACLC exige des interventions concernant la technologie de reconnaissance faciale et l’emprise croissante de l’intelligence artificielle

Toronto, ON — L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'est jointe au programme « Right 2 Your…
CCLA
21 juin 2023
Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes Intelligence & CybersécuritéCOMMUNIQUÉS DE PRESSESurveillance et confidentialité

Des organisations de défense des libertés civiles recommandent l’apport d’amendements au projet de loi controversé sur la cybersécurité avant son examen approfondi à la Chambre des communes

Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes est chargé d'examiner le projet de loi C-26, qui a…
CCLA
20 juin 2023
Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario Liberté d'associationLIBERTES FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d'association et obligation de rendre des comptes au gouvernement : l'ACLC intervient dans l'appel sur le plafond salarial en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté de…
Tashi Alford-Duguid
16 juin 2023
La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure Recours constitutionnelsJUSTICE CRIMINELLEPunition cruelle et inhabituelleDroits à un procès équitableProcès équitable, procédure régulière et condamnationPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour rejeter les demandes d'abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c.…
Chakir Rahim
15 juin 2023
L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC JUSTICE CRIMINELLEÉGALITÉPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, surveillance et responsabilité policièresCOMMUNIQUÉS DE PRESSERéfugiés et immigration

L'ACLC et la société civile s'inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l'ASFC

Bien que le projet de loi C-20 soit une mesure cruciale pour assurer une plus grande responsabilisation de la frontière canadienne…
CCLA
13 juin 2023
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