février 2022 - Page 3 sur 3 - CCLA

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

CP24 : Fallait-il recourir à la Loi sur les mesures d’urgence ?

Actualités internationales : L’ACLC met en garde contre le fait que la normalisation de la législation d’urgence menace la démocratie et les libertés civiles

Détention arbitraire Droit au silence JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Procès équitable, procédure régulière et condamnation Recours constitutionnels

Protéger le droit de garder le silence et garantir des recours efficaces en cas de violation de la Charte par la police

L'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada afin de réaffirmer les limites du pouvoir…

Guest Authorfévrier 14, 2022

Casier judiciaire et conséquences collatérales JUSTICE PÉNALE

Défendre la confidentialité des données et un droit pénal fondé sur des preuves

Cette semaine, l'ACLC comparaît devant la Cour suprême du Canada afin de défendre une protection…

Guest Authorfévrier 10, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC nomme un nouveau directeur général et directeur juridique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui la nomination de sa nouvelle directrice…

CCLAfévrier 9, 2022

ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Statut socio-économique

En mettant fin prématurément au projet de revenu de base, le gouvernement de l’Ontario a porté préjudice aux personnes vulnérables

Le 2 février, l'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenante devant la Cour d'appel de l'Ontario pour…

Noa Mendelsohn Avivfévrier 1, 2022

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